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Informations légales
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Conditions Générales
Turf MarinaWeb (ci-après "Turf MarinaWeb") est un site de Marinaweb S.A.R.L, société
au capital de 7625 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous
le numéro 438935108, et dont le siège social est situé 85, rue Henri Moissan, 30900 Nîmes, France.
Conditions d'utilisation
Turf MarinaWeb propose à l'utilisateur (ci-après "Utilisateur") depuis le site www.turf.marinaweb.org (ci-après "www.turf.marinaweb.org") et depuis les sites de partenaires existants, ou à venir, ou de tout autre site autorisé par Turf MarinaWeb, d'accéder au Service Payant (ci-après "Service Payant").
L’objet des présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation") est de fixer les règles d’utilisation du site www.turf.marinaweb.org par l’Utilisateur ainsi que les engagements de Turf MarinaWeb.
L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Turf MarinaWeb se réserve le droit de modifier l'adresse internet du site www.turf.marinaweb.org ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.
Configuration minimale requise
L'Utilisateur doit posséder une connexion Internet, et pour une meilleure qualité de service, une connexion haut-débit avec un débit supérieur à 128kBits.
Configuration matérielle requise
Pour un affichage optimal, il est préférable de visualiser le site à partir d’un PC équipé d'Internet Explorer ou Netscape.
Configuration logicielle requise
Acrobat reader pour pouvoir lire les fichiers PDF, Window Média Player, et éventuellement Real Player.
La souscription au Service Payant emporte l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d'Utilisation. Turf MarinaWeb se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation.
Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est précisé que l'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage fait par lui-même et par tout autre tiers.
En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation, Turf MarinaWeb se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service Payant.
L’Utilisateur s'engage par ailleurs à notifier à Turf MarinaWeb toute utilisation non autorisée de son abonnement dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder ses paramètres d'accès à un tiers.
L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Turf MarinaWeb, en vue de faciliter la connexion de l'abonnement sur le site, en mémorisant certains paramètres.
Code d'accès
L'Utilisateur qui désire utiliser le Service Payant proposé sur le site www.turf.marinaweb.org, doit, au préalable, souscrire à un abonnement. Ensuite pour y accéder, il doit utiliser son code d’accès (fourni lors de la souscription de son abonnement) sur la/les page(s) du Service Payant.
Ainsi, l'Utilisateur peut souscrire à une des formules d'abonnement proposées ci-après. Une fois abonné, l'Utilisateur doit s'identifier à chaque fois qu'il souhaite accéder au Service Payant.
Conditions d'accès au service payant
L'accès au Service Payant est réservé aux personnes majeures.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du Service Payant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du titulaire de l'autorité parentale le concernant, et que le titulaire de l'autorité parentale a accepté d'être garant du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et le cas échéant des conditions spécifiques afférentes au Service Payant. Toute utilisation du Service Payant par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Modalités d'accès au service payant
Le Service Payant est accessible depuis le site de notre partenaire ou de tout autre site autorisé par Turf MarinaWeb.
Pour s'abonner au Service Payant, un système de paiement est proposé à l’utilisateur (carte bancaire et Audiotel spécifiques). Il doit alors suivre la procédure indiquée.
Prix du service payant
Turf MarinaWeb propose sept offres aux Utilisateurs pour accéder au Service Payant via le site www.turf.marinaweb.org.
1. L'offre "Abonnement 1 mois" - Abonnement au prix de 8,00 euros TTC, valable 30 jours à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné. L'Utilisateur peut alors consulter le Mémo Poche, autant de fois qu'il le désire pendant la durée des 30 jours.
2. L'offre "Abonnement 3 mois" - Abonnement au prix de 20,00 euros TTC, valable 92 jours à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné. L'Utilisateur peut alors consulter le Mémo Poche, autant de fois qu'il le désire pendant la durée des 92 jours.
3. L'offre "Abonnement 6 mois" - Abonnement au prix de 35,00 euros TTC, valable 185 jours à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné. L'Utilisateur peut alors consulter le Mémo Poche, autant de fois qu'il le désire pendant la durée des 185 jours.
4 L'offre "Abonnement 12 mois" - Abonnement au prix de 50,00 euros TTC, valable 365 jours à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné. L'Utilisateur peut alors consulter le Mémo Poche, autant de fois qu'il le désire pendant la durée des 365 jours.
5 L'offre "Découverte" - Abonnement au prix de 1,80 euros TTC, valable pour 6 accès au Mémo Poche, à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné.
6. L'offre "Bulletin Spécial Pronos" - Abonnement au prix de 1,80 euros TTC, valable pour 30 jours d'accès au Bulletin Spécial Pronos, à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné.
7. L'offre "Bulletin Spécial Quinté" - Abonnement au prix de 1,80 euros TTC, valable pour 10 accès au Bulletin Spécial Quinté, à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné.
Turf MarinaWeb se réserve le droit de modifier ou de supprimer une des offres actuellement proposées.
Réclamation
Pour toute question ou demande de renseignements sur le Service Payant, l'Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à turf@marinaweb.org. Turf MarinaWeb s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ses questions ou demandes de renseignements.
Pour toute contestation sur l'accès au Service Payant, l'Utilisateur devra adresser sa réclamation par courrier électronique à turf@marinaweb.org dans les trente jours (30) suivants, à compter de la date de l'opération contestée. Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :
- l'objet de votre réclamation
- le code d’accès fourni lors de la souscription de l’abonnement
- vos coordonnées (nom, prénom, adresse électronique)
- la date de la commande
A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée. En cas de réclamation dûment motivée et justifiée, Turf MarinaWeb pourra allouer gracieusement à l'utilisateur concerné, à titre de compensation, un ou plusieurs accès au Service Payant.
Responsabilités
Turf MarinaWeb emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, s'agissant d'une obligation de moyen, Turf MarinaWeb n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
L'inscription au Service Payant implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Turf MarinaWeb ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et du Service Payant pour un navigateur donné.
Turf MarinaWeb dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.
Mesures conservatoires
En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site Payant ou en cas de non respect des Conditions d'Utilisation et/ou des conditions spécifiques, Turf MarinaWeb pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès au Service Payant pour la personne concernée et résilier son abonnement.
Il est expressément précisé que l'application par Turf MarinaWeb des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
Turf MarinaWeb se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Conditions d'utilisation
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L’objet des présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation") est de fixer les règles d’utilisation du site www.turf.marinaweb.org par l’Utilisateur ainsi que les engagements de Turf MarinaWeb.
L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Turf MarinaWeb se réserve le droit de modifier l'adresse internet du site www.turf.marinaweb.org ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.
Configuration minimale requise
L'Utilisateur doit posséder une connexion Internet, et pour une meilleure qualité de service, une connexion haut-débit avec un débit supérieur à 128kBits.
Configuration matérielle requise
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La souscription au Service Payant emporte l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d'Utilisation. Turf MarinaWeb se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation.
Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est précisé que l'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage fait par lui-même et par tout autre tiers.
En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation, Turf MarinaWeb se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service Payant.
L’Utilisateur s'engage par ailleurs à notifier à Turf MarinaWeb toute utilisation non autorisée de son abonnement dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder ses paramètres d'accès à un tiers.
L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Turf MarinaWeb, en vue de faciliter la connexion de l'abonnement sur le site, en mémorisant certains paramètres.
Code d'accès
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Modalités d'accès au service payant
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Prix du service payant
Turf MarinaWeb propose sept offres aux Utilisateurs pour accéder au Service Payant via le site www.turf.marinaweb.org.
1. L'offre "Abonnement 1 mois" - Abonnement au prix de 8,00 euros TTC, valable 30 jours à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné. L'Utilisateur peut alors consulter le Mémo Poche, autant de fois qu'il le désire pendant la durée des 30 jours.
2. L'offre "Abonnement 3 mois" - Abonnement au prix de 20,00 euros TTC, valable 92 jours à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné. L'Utilisateur peut alors consulter le Mémo Poche, autant de fois qu'il le désire pendant la durée des 92 jours.
3. L'offre "Abonnement 6 mois" - Abonnement au prix de 35,00 euros TTC, valable 185 jours à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné. L'Utilisateur peut alors consulter le Mémo Poche, autant de fois qu'il le désire pendant la durée des 185 jours.
4 L'offre "Abonnement 12 mois" - Abonnement au prix de 50,00 euros TTC, valable 365 jours à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné. L'Utilisateur peut alors consulter le Mémo Poche, autant de fois qu'il le désire pendant la durée des 365 jours.
5 L'offre "Découverte" - Abonnement au prix de 1,80 euros TTC, valable pour 6 accès au Mémo Poche, à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné.
6. L'offre "Bulletin Spécial Pronos" - Abonnement au prix de 1,80 euros TTC, valable pour 30 jours d'accès au Bulletin Spécial Pronos, à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné.
7. L'offre "Bulletin Spécial Quinté" - Abonnement au prix de 1,80 euros TTC, valable pour 10 accès au Bulletin Spécial Quinté, à partir de la souscription et de l'acquisition de son Pass Abonné.
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Réclamation
Pour toute question ou demande de renseignements sur le Service Payant, l'Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à turf@marinaweb.org. Turf MarinaWeb s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ses questions ou demandes de renseignements.
Pour toute contestation sur l'accès au Service Payant, l'Utilisateur devra adresser sa réclamation par courrier électronique à turf@marinaweb.org dans les trente jours (30) suivants, à compter de la date de l'opération contestée. Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :
- l'objet de votre réclamation
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A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée. En cas de réclamation dûment motivée et justifiée, Turf MarinaWeb pourra allouer gracieusement à l'utilisateur concerné, à titre de compensation, un ou plusieurs accès au Service Payant.
Responsabilités
Turf MarinaWeb emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, s'agissant d'une obligation de moyen, Turf MarinaWeb n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
L'inscription au Service Payant implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Turf MarinaWeb ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et du Service Payant pour un navigateur donné.
Turf MarinaWeb dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.
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En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site Payant ou en cas de non respect des Conditions d'Utilisation et/ou des conditions spécifiques, Turf MarinaWeb pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès au Service Payant pour la personne concernée et résilier son abonnement.
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Turf MarinaWeb se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
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